Quelles sont les formalités à remplir pour avoir un compte bancaire à l’étranger ? C’est la question à laquelle, nous tenterons de répondre dans cet article.
Par définition, le compte bancaire est un compte ouvert par une banque au nom d’un particulier ou à une institution permettant de faire de différentes opérations financières, soit ordinairement faire des dépôts, des retraits, des emprunts d’argent, de virements de fonds et des transactions légales. Quelles conditions remplir donc pour éviter des ennuis avec la fiscalité ? Plusieurs informations relatives à ces conditions sont disponibles sur comparatiftarifbanque.fr
Possédez un compte à l’étranger, comment s’y prendre ?
Vous êtes titulaire d’un compte bancaire à l’étranger, vous devez penser à régulariser votre situation auprès du contrôle fiscal. En principe, cela doit se faire chaque année, avec la déclaration de vos revenus sinon vous risquez d’être sanctionné et d’encourir des amendes lourdes qui pèseront dans vos poches.
Comment régulariser un compte bancaire a l’étranger ?
Il est de votre devoir d’indiquer les coordonnées de la banque, la nature et les références du compte, de préciser s’il s’agit d’un compte entre conjoints, simple ou collectif. Aussi, il faut déclarer toutes les transactions effectuées sur le compte depuis son ouverture. Il vous sera aussi demandé de préciser si le compte sert à des intérêts individuels ou professionnels.
Les sanctions relatives à la non-déclaration d’un compte
En cas de contrôle, vous devez régler non seulement les impôts impayés, mais aussi de fortes pénalités à savoir une amende fiscale élevée à 1 500 euros. Les frais associés à la régularisation sont calculés selon vos revenus générés depuis l’ouverture du compte. Notons qu’une régularisation peut être sans sanctions quand elle est faite par les héritiers d’une personne morte.
L’ouverture d’un compte à l’étranger donne sans doute des avantages et services gratuits comme la tenue, la consultation, la clôture à distance de votre compte… ces avantages sont captivant si vous faites un travail transfrontalier (les séjours réguliers annulent et économisent les frais de retrait). Sachez que votre propre banque est capable de vous aider dans les démarches de déclaration. En effet, pour une banque de la Suisse en cas de faillite par exemple, votre argent est en plus grande sécurité, vous ne risquez rien car l’assureur garantit vos investissements. Il faut donc mieux se renseigner et s’assurer que votre capital est dans un bon placement.