La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’impôt qui procure le plus de recettes fiscales. Cet impôt est collecté par les vendeurs et reversé à l’État après récupération de la TVA déductible. La prise en compte de la faculté contributive des contribuables a conduit à l’adoption de plusieurs taux. Ils sont définis par la loi en fonction de la nature de la dépense effectuée et sont répartis en taux normal, intermédiaire et réduit.
Le taux normal de 20 %
Ce taux est celui appliqué par défaut lors des achats de biens et services. Certaines opérations qui étaient assujetties aux taux intermédiaire et réduit de tva sont désormais imposables au taux normal. Au nombre de celles-ci, vous avez les cours à domicile, les services à la personne et les travaux de jardinage. En outre-mer ce taux est ramené à 8,5 %.
Le taux intermédiaire de 10 %
Ce taux s’applique aux dépenses de transport, d’hôtellerie et de la rénovation immobilière visant l’économie énergétique. L’achat de médicaments non remboursables, de tickets de parcs d’attractions ou lieux touristiques supporte également ce taux. De même, sont concernés les dépenses en bains thermaux, les cessions d’œuvres d’art et les produits agricoles non transformés. Les dépenses afférentes à l’achat de produits alimentaires non emballés sont assujetties également au taux intermédiaire.
Le taux réduit de 5,5 %
Ce taux s’applique aux dépenses effectuées pour l’acquisition ou la consommation des biens de première nécessité. Ceux-ci sont en l’occurrence les produits alimentaires à l’exception des matières grasses, des chocolats et des aphrodisiaques. Pour bénéficier de ce taux réduit, les produits alimentaires doivent être emballés. Autrement dit, le taux de 5,5 % ne concerne que les produits alimentaires à emporter et non à consommer sur place. Il concerne également des droits d’accès aux parcs d’animaux, aux spectacles ainsi que l’installation d’équipement équestre. Le taux réduit est aussi appliqué aux dépenses d’acquisition de matériel pour personnes handicapées. Les dépenses de cantine scolaire, d’acquisition de livres, de gaz et d’électricité sont également visées par ce taux.
Les taux particuliers de TVA de 2,1 % et 0 %
Le taux de 2,1 % concerne les dépenses de médicaments remboursables et les parutions de presse CPPAP. Les ventes d’animaux non abattus à des non-assujettis et les tests sérologiques supportent aussi ce taux. La loi a prévu ce taux pour les 140 premières représentations de spectacles. Toutefois, pour bénéficier de ce taux aucun repas ne doit être servi au cours des évènements. Le taux de 0 % est appliqué aux frais d’acquisition de vaccins contre la pandémie.